Convention fixant les conditions auxquelles une place de guerre consent à cesser les hostilités et à rendre la place. Tout commandant d'une place qui a capitulé, doit en rendre compte devant le conseil de guerre.

Jusqu'à la fin du XIXe, il ne pouvait capituler que lorsqu'il existait une brèche praticable et qu'il avait été livré un assaut.